1) PRIX
Les prix des produits vendus (les "produits") par Savoia Canada Inc. ("Savoia") sont ceux qui sont en vigueur à la date de l'expedition à l'acheteur. Tous les prix publies on indiques sont compris F.O.B. notre entrepot de Montreal, a moins de stipulations different. En cas d'erreur dans les prix facturers, acheteur doit en avertir Savoia par ecrit dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, pour avoir droit à une revision et correction de la facture, l'acheteur doit payer les taxes a'l'issue de la vent, de la livraison ou du transport des marchandises. Les taxe; comprennent au moins la date de vente applicable et la taxe sur les produits et services.

2) PAIEMENT
A moins que Savoia n'octroie un credit au client tous les achats doivent etre regles complant à la livrraison, en cas d'approbation de credit, le paiement est du dans les trente (30) jours suivant la date le la facture. Toutefois l'achecteur aura droit à un rabais de 2% sur le montant facture (à l'exclusion des taxes et autres charges) en cas de paiement integral dans les dix (10) jours suivant la date de la facture. Les montants en souffrance feront l'objet de frais de service pour retard à raison de 18% l'an, jusqu'à leur paiment compet. De plus, le client sera responsable pour les frais de collection encourus pour les montants non payes. Le paiement devra se faire sans tenir compte de rebais ou autres reductons, a moins que l'acheteur à ait recu une note de credit de Savoia et, qu'il soubaite l'appliquer au montant en souffrance.

3) COMMANDES SPECIALES
Savoia peut, s'il desire, accepter des commandes speciales des produits qui ne font pas habituellement partir des stocks de son entrepot de Montreal. Les commandes speciales autorisees doivent etre accompagnees d'un depot non remboursable, et ne peuvent etre annulees.

4) EXPEDITION ET TITRE
Toutes les commandes expediees F.O.B. notre entrepot de Montreal, frais d'expedition a percevoir, a moins d'autre disposition stipulee par ecrit. La remise des produits au transporteur constituera leurt livraison a l'acheteur, par la suite celuici doit supporter la totalite de risques de dommages ou de perte. En consequence, Savoia n'est responsable ni des dommages survenant pendant le transport, ni d'une defaillance de livraison ou de transport, ni dews retards de livraison du transporteur.

5) RENVOI DE PRODUITS
Les produits ne doivent pas etre renvoyes a moins d'etre accompagnes d'une autorisation de Savoia. Les demandes d'autorisation de renvoi, et les produits correspondants doivent, dans tous les cas, parvenir a Savoia dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. L'acheteur ne doit renvoyer ni les marchandises ayant fait l'object de commande speciale,ni les produits ou materiux de pose ou installation perimes. Les produits renvoyes ne seront acceptes que s'ils sont en bon etat, dans leur emballage original non ouvert et non endommage, scelle en usine, et accompagnes de la facture correspondante: ils doivent correspondre aux numeros de fabrication courants des produits. Les merchandises dont le renvol est autorise seront soumises a des frais de manutention de 25% du montant facture correspondant, auxquels s'ajouteront les frais de transport eventueliement payes par Savoia.

6) ANNULATION DE COMMANDES
L'annulation d'une commande (autre qu'une commande speciale) necessite une autorisation prealable de Savoia. L'acheteur ne peut annuler les commandes speciales.

7) RECLAMATIONS
L'acheteur doit inspecter les produits achetes. Il doit determiner si un produit convient a un usage ou a une installation particuliere. Toute reclamation concernant des produits defecteux vendus conformement aux presentes doit etre soumise dans les cinq (5) jours suivant la reception des produits par l'acheteur, et en tout cas avant leur installation. Savoia ne doit pas etre tenue responsable des dommages dus a une erreur de manutention. Les conditions er methods d'installation ne relevent ni de la responsabilité ni de la volonte de Savoia; en consequence. Savoia ne doit pas etre tenu responsable des ebrechures, des felures, de la fissuration, de la decolotarion, ou de la separation des produits de leur lit de pose, quelle qu'en soit la cause.

8) LIMITATION DES RECOURS ET RESPONSABILITES
La responsabilite de Savoia envers l'acheteur, quelle qu'en soit la motif (par example un produit defecteux) doit se liniter a son choix entre (1) la fourniture d'un produit de remplacement a son entrepot de Montreal, et (2) le remboursement du prix d'achat original, a condition que Savoia ait recu la compensation correspondante de son fournisseur. En Aucun cas Savoia ne sera tenu responsable de dommages, que ce soit directement, accessoirement ou autrement, et que les motifs en soient fondes sur un bris de contract, sur une negligence ou sur une autre teorie legale: en aucun cas les montants reclames ne peuvent depasser le prix d'achat du produit.

9) FORCE MAJEURE
Savoia ne doit pas etre tenu responsable de pertes, dommages ou retards causes par un incendie, une penurie de materiaux, un conflit syndacal, le transport ou un accident, un cas de force majeure ou une autre cause ou circonstance independante de sa volonte.

10) LOIS EN VIGUEUR
Les commandes et achats de produits doivent etre regis par les lois de la province d'Ontario.

11) CONVENTION COMPLETE
Les presents Termes & Conditions de Vente, joints aux Termes indiques au verso de present document contiennent la totalité des dispositions concernant l'achat de produits par l'acheteur. Aucune disposition des presentes ou du verso des presentes ne peut etre modifice; aucune disposition supplementaire ne peut y etre ajoutee, a moins qu'elle ne soit revetue de la signature de descriptive ou autres documents contenant des Termes & Conditions differents ne doit rien changer a une telle modification. En cas de contradiction entre les presents Termes & Conditions et les dispositions du bon de commande de l'acheteur, les presents Termes & Conditions doivent avoir la priorite, aucune garantie ou condition exprease ou implicite n'est donnee dans les presentes at particulier, aucume garantie implicite de qualite marchande ou de convennance a un usage particulier.